La Cour d’appel de Paris a reconnu, jeudi 20 mai, la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans une partie de l’affaire des prothèses mammaires PIP. La société allemande est condamnée à indemniser plusieurs centaines de victimes. Retour sur ce scandale sanitaire, vieux de dix ans.
Gel non conforme
Le scandale éclate en 2010 à la suite d’un contrôle de la société Poly Implant Prothèse (PIP) par l’Agence de sécurité du médicament et des produits de santé. Les implants mammaires de cette entreprise présentaient un taux anormal de rupture.
Ils étaient en fait remplis avec un gel artisanal, non conforme et moins cher que le gel en silicone requis. A l’époque, 30 000 Françaises s’étaient fait poser ces prothèses défectueuses. Après le scandale, plus de la moitié de ces femmes avaient dû les faire retirer.
Selon un bilan des autorités de santé en 2015, 7 500 victimes ont connu un événement indésirable : dysfonctionnement, épanchement du gel à l’intérieur du corps… Ces prothèses low cost sont à l’origine de nombreuses inflammations et de cancers du sein.
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Le certificateur allemand jamais inquiété jusque-là
Poursuivi pour tromperie aggravée et escroquerie, Jean-Claude Mas, le fondateur et dirigeant de l’entreprise PIP, a été condamné à quatre ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende en 2013.
Mais la société TÜV Rheinland, à l’origine de la certification nécessaire à la mise sur le marché des implants, n’avait jusque-là jamais été inquiétée. Elle est désormais condamnée à indemniser les 2 500 plaignantes pour préjudice moral et préjudice d’anxiété.
Cette décision de la Cour d’appel de Paris ouvre ainsi la voie à l’indemnisation de dizaines de milliers de victimes à travers le monde. Entre 2001 et 2010, plus d’un million de prothèses PIP ont en effet été vendues sur la planète.
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